Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) TRIANON RESIDENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRIANONACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRIANON RESIDENCES domicilié(e) route de Thann, Cité de l'Habitat - 68460 - LUTTERBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 305 864 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque TRIANONACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRIANON RESIDENCES, Société Anonyme - route de Thann, Cité de l'Habitat - 68460 - LUTTERBACH - France - SIREN 453305864
Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Courtage, estimation et gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location d'appartements et de bureaux (immobilier), aménagement foncier, à savoir, acquisition de terrains en vue de leur viabilisation préalablement à leur revente et/ou à leur location et/ou à l'édification de bureaux (immobilier) commerciaux ou professionnels, ou d'appartements (habitation) ; promotion (financement) de projets immobiliers ; affaires immobilières ; assurances de biens immobiliers ; assurances de prêts immobiliers ; assurances de crédits immobiliers ; courtage d'assurances ; informations en matière immobilière et d'assurances dans le domaine immobilier ; tous ces services y compris en ligne via Internet ; services financiers en ligne, via des sites ou des applications électroniques, en particulier en vue du financement participatif par Internet d'opérations immobilières ou de prestations liées à des opérations immobilières ;
Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne (non téléchargeables), en vue d'offrir à des clients des services de financement participatif d'opérations immobilières ou de prestations liées à des opérations immobilières.
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